Fanny Laporte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LAPORTE (Fanny, Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES BLERE VAL DE CHER »
notaire
notaire_residence
=
"
Bléré (Indre-et-Loire)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
37
"
JORFTEXT000053613934
(source JORF)
nomination
04 Mars 2026
04/03/2026
De:
Fanny LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000052556221
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2025
11/11/2025
De:
Fanny LAPORTE
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000052556221
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2025
11/11/2025